Conditions de réservations

Article 1 - Ce contrat concerne la location du gîte de l'Aubespy, situé 185 chemin de l'Aubespy 07400 St Pierre La Roche. Il s'agit d'une maison dotée de trois chambres, salle-de-bain, WC, grand salon-séjour-cuisine, terrasses et grand jardin.

Article 2 - durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour. Le séjour débute au 1er jour du contrat à partir de 16h et se termine le dernier jour du contrat avant 11h. Une prise de possession décalée de la location est possible après accord du propriétaire.

Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un exemplaire du contrat signé (Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire), et le versement de l'acompte.

Article 4 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.

a) Annulation avant l'arrivée dans les lieux :

l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, déduction faite des frais bancaires, si l'annulation intervient moins de 15 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se présente pas, l'acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l'intégralité des sommes versées par avance, moins les frais bancaires si le paiement a été fait en ligne.

Article 6 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d'arrivée après 18h ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 7 - règlement du solde (si versement d'un acompte) : Le versement du solde se fera le 1er jour du contrat de séjour et au plus tard à 18h. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté à l'arrivée. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du locataire, celui-ci doit restituer les locaux dans l'état de propreté constaté à l'arrivée. Le locataire peut faire le choix de souscrire à l'option ménage.

Article 8 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 9 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité de 6 personnes maximum (4 personnes max pour les professionnels en déplacement pour mission).

Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du client.

Article 10 - animaux : Le présent contrat précise que le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d'un animal de compagnie, à l'exception des chiens d'accompagnement sanitaire. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 11 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré et doit fournir une copie de sa garantie multirisques habitation option villégiature (d'une attestation d'assurance déplacement pour les professionnels en mission).

Article 12 - paiement des charges : Les charges d'eau et d'électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d'utilisation anormale, les charges seront facturées au locataire.

Article 13 - Internet : Le contrat de location inclus l'utilisation d'Internet dans un cadre normal et légal.

Article 14 - litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.