Article 1 - Ce contrat concerne la location du gîte de l’Aubespy, situé 185 Aubespy, route de la Roche 07400 St Pierre La Roche. Il s’agit d’une maison dotée de trois chambres, salle-de-bain, toilettes séparées, grand salon-séjour-cuisine, terrasses et grand jardin.

Article 2 - durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour. Le séjour débute le samedi à partir de 16h et se termine le samedi avant 11h. Une prise de possession décalée de la location est possible sans conséquence sur le tarif.

Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée (Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire), et le versement de l'acompte.

Article 4 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.
a) Annulation avant l'arrivée dans les lieux :
l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 15 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se présente pas, l'acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

Article 6 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d'arrivée après 18h ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 7 - règlement du solde (si versement d’un acompte) : Le versement du solde se fera le 1er jour du contrat de séjour et au plus tard à 18h. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du locataire, celui-ci doit restituer les locaux dans l’état de propreté constaté à l’arrivée. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le dépôt de garantie ménage d'un montant de 60€ sera encaissé par le propriétaire.

Article 8 - état des lieux : Un inventaire est établi et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.

Article 9 - dépôt de garantie ou caution : A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie d'un montant de 300€ est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Un dépôt de garantie ménage de 60€ sera demandé à l'arrivée.
En cas d'arrivée décalée, les dépôts de garantie devront être adressés par virement en même temps que le solde.
En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas deux semaines.

Article 10 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 11 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité de 6 personnes maximum (4 personnes max pour les professionnels en déplacement pour mission).
Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 12 - animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. Les animaux ne sont pas acceptés au gîte. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 13 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré et doit fournir une copie de sa garantie multirisques habitation option villégiature (d'une attestation d'assurance déplacement pour les professionnels en mission).

Article 14 - paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges seront facturées au locataire.

Article 15 - litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.

Article 16 - Internet : Le contrat de location inclus l'utilisation d'Internet dans un cadre normal et légal. Le nom de chaque locataire sera consigné dans un journal de connexion.